Crédits

 

Propriétaire du site Web

Dénomination : PORCELAINES DESHOULIERES SARL
Enseigne : Deshoulières
SIRET : 821 545 001 00017
APE : 2341Z
Capital : 300.000,00€

Siège social : 5, rue Louis Grandjean, 18500 FOËCY - FRANCE
Contact : https://www.eshop-deshoulieres.fr/contactez-nous

 

Editeur du site Web

Dénomination : PORCELAINES DESHOULIERES SARL
Enseigne : Deshoulières
SIRET : 821 545 001 00017
APE : 2341Z
Capital : 300,000.00€

Siège social : 5, rue Louis Grandjean, 18500 FOËCY - FRANCE
Contact : https://www.eshop-deshoulieres.fr/contactez-nous

 

Hébergeur du site Web

Dénomination : SAS OVH
Enseigne : OVH
Dirigeant : M. KLABA Henryk
SIRET : 424 761 419 00045
TVA : FR 22 424761419
APE : 2620 Z
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Capital : 10,069,020.00€

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX - FRANCE
Contact : 1007 - 09.72.10.10.07

 

Photographies

M. Pierre THEBAULT - Agence Rinoceros-Poitiers


Dénomination : RINOCEROS-MEDIAGRAPHIE
Enseigne : Agence Rinoceros
Gérant : M. DISCEPOLI Frederic
Gérant : M. TERNY Frederick
SIRET : 451 160 931 00015
APE : 7311Z
Capital : 37,000.00€

Siège social : 2, rue des transporteurs, 86000 POITIERS
Contact : http://www.rinoceros.fr/ - 05.49.60.21.60

 

 

MENTIONS LÉGALES


Définitions

Editeur :
Personne physique ou morale responsable du développement de eshop-deshoulieres.fr.

Visiteur :
Toute personne utilisant ce site Web et les services gratuits qui en découlent.

 

Objet

Les conditions générales d'utilisation détaillées ici ont pour but d'encadrer juridiquement les modalités d'utilisation du site Web par le visiteur. Elle font l'objet de leur pleine et entière acceptation, dès lors qu'ils accèdent à eshop-deshoulieres.fr ainsi qu'aux services qui y sont proposés.

Les conditions générales d'utilisation, de même que les mentions légales qu'elles incluent, peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site dans le cas où, par exemple, la legislation en vigueur viendrait à changer.

Si le visiteur refuse les conditions générales d'utilisation du site ci-présentes, il devra renoncer à l'accès à eshop-deshoulieres.fr et ses services.

 

Conditions d'accès au site Web

eshop-deshoulieres.fr est accessible et gratuitement consultable par le visiteur, n'importe où et n'importe quand, sous réserve de posséder un accès Internet, ainsi que le support adéquat : PC, tablette, téléphone portable, ... Si l'accès au site Web par le visiteur engendre des frais, ces derniers sont à sa charge, n'étant pas de la responsabilité de l'éditeur, ni de l'hébergeur.

Le visiteur de eshop-deshoulieres.fr peut accéder gratuitement, grâce à ce dernier, aux informations, produits, nouvelles et annonces mises librement à sa disposition par l'utilisateur du site Web.

L'éditeur, à l'instar de l'hébergeur, met tout en œuvre pour garantir un accès de qualité au site Web. Néanmoins, leurs responsabilités ne seront en aucun cas engagées si survient un évènement de force majeure entraînant un dysfonctionnement, voir l'inaccessibilité de eshop-deshoulieres.fr.

A tout moment, l'éditeur peut, si le besoin s'en fait ressentir, suspendre le site temporairement, sans préavis, afin d'effectuer une maintenance d'urgence. De même, l'hébergeur peut, si nécessaire, suspendre temporairement l'accès au site pour une maintenance, une mise-à-jour ou tout autre cas, et ce sans préavis. Si le contrat liant l'hébergeur et l'éditeur, venait à être rompus, eshop-deshoulieres.fr pourrait devenir définitivement inaccessibles aux visiteurs.

Le visiteur a, si besoin, la possibilité de contacter l'éditeur par mail, via le formulaire de contact mis à sa disposition ici.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçon

L'intégralité des éléments qui forment le contenu d'origine du site sont la propriété de l'éditeur. Ceci inclue, de façon non exhaustive, les textes, marques, images, logos, icônes, ainsi que le code source du site Web. De ce fait, l'éditeur du site Web s'engage à ne pas diffuser en ligne un contenu dont il ne serait pas propriétaire et ne possèderait pas les droits, à moins d'avoir obtenu avant tout son autorisation.

L'éditeur est seul repsonsable du contenu mis en ligne pas ses soins. Il s'engage à ne rien déposer, sur le site Web, de préjudiciable à de tierces personnes.

La totalité des éléments évoqués ci-dessus sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs.

Le visiteur ne peut donc, sauf autorisation écrite de l'éditeur, reproduire, représenter, modifier, publier, adapter, tout ou une partie des éléments du site Web de quelle que façon que ce soit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera alors considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. De plus le visiteur s'engage à utiliser les divers contenus du site uniquement à des fins privées. Toute utilisation de ces derniers à des fins commerciales est interdite.

Le contenu du site Web peut être amélioré, modifié, supprimés par l'éditeur sans aucune modification ni justification auprès du visiteur.

 

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Ce droit est exerçable par l'intermédiaire, pour le visiteur, de son espace personnel, par mail via le formulaire de contact, par voie postale l'adresse disponible, elle aussi, dans les mentions légales ci-dessus, catégories "Propriétaire du site Web" et "Éditeur du site Web.
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En aucun cas, les informations personnelles du visiteur ne sont publiées, échangées, transférées, cédées, vendues à son insu à des tiers, sur quel que support que ce soit.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Durée et évolution des conditions générales d'utilisation du site

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l'utilisation de eshop-deshoulieres.fr est soumis au droit français.
Dans l'impossibilité d'une résolution à l'amiable de tout litige entre l'éditeur et le visiteur, les tribunaux compétents sont ceux de la ville de Bourges.

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.